AEI COVID #4 : Les mesures d'urgence pour sauvegarder le secteur de l'immobilier

Dans le cadre du suivi des conséquences de l'évolution de la pandémie du Covid-19 sur la situation économique et sociale du pays, l'Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI) s'inquiète des fragilités et incertitudes caractérisant la situation actuelle du  secteur de l'industrie de la construction (BTP et promotion immobilière) qui contribue pour plus de 14% du PIB, emploie plus d'un million de personnes et concentre près de 30% des engagements bancaires.
En effet, 90% des chantiers sont à l'arrêt avec un risque certain sur le futur de la filière et les personnes et entreprises qui en vivent.
L’AEI  appelle le Gouvernement à adopter des mesures d'urgence  pour sauvegarder le secteur de l'immobilier qui présente l'avantage d'être créateur d'emplois et utilisateur de matériaux locaux .Le redémarrage du secteur qui peut s'opérer très rapidement passera par la relance de la demande, de l'activité de l'industrie de la construction et des mesures spécifiques pour le logement économique et social

Ces mesures entrent dans le cadre d'un plan d'urgence qui durera au moins jusqu'à fin 2021 "TOUS SOLIDAIRES POUR SAUVER LES EMPLOIS DU SECTEUR DE L'IMMOBILIER"
 

1-en incitant les promoteurs immobiliers et les opérateurs du secteur à concéder volontairement des baisses sur les prix de vente des logements d'au moins 10% et notamment sur le logement social et le logement pour la classe moyenne et ce jusqu'à fin 2021. De même dans un acte citoyen, il est vivement demandé aux  promoteurs immobiliers et aux opérateurs du secteur de préserver les emplois et de recourir aux matériaux de construction locaux.

2-en lançant au niveau de l'Etat des mesures incitatives transitoires ( jusqu'à fin 2021)

• Réduire de 50% les taxes d'enregistrement et de conservation foncière pour les primo-accédants
• Suspendre au niveau de la DGI l'application du référentiel des prix  au vu de la baisse attendue des prix pendant la période retenue
• Exonérer la TVA sur les intérêts bancaires des crédits logements destinés aux acquéreurs de logements sociaux

3-en engageant les Banques à promouvoir le financement des acquéreurs

• Application pour les primo-accédants d'un taux préférentiel (-50 points de base par rapport aux taux appliqués à la clientèle) sans frais de dossier
• Adopter plus de souplesse et célérité dans le traitement des dossiers de financement des acquéreurs notamment au niveau de la  quotité de financement,
• Inciter TOUTES les Banques à s'investir davantage dans le financement du logement social et notamment le Fogarim (quotas)

1-en assurant la sécurité sanitaire au sein des chantiers de construction

• Mise en place d'un "guide des bonnes pratiques" émanant des professionnels qui définit les modes opératoires précis du retour des entreprises du BTP sur les chantiers après période de confinement en assurant la sécurité sanitaire de TOUS au sein du chantier
• Mise en place au sein des chantiers de construction d'un "cahier de sécurité sanitaire" (émanant des professionnels de la construction et de la santé) seul document opposable qui doit être tenu sous la responsabilité de la maîtrise d'œuvre et qui est destiné à veiller au respect des règles d'hygiène et de santé au sein du chantier

2-en fluidifiant toutes les procédures administratives à même de relancer la production

• Généraliser les procédures dématérialisées des services de l'administration publique en relation avec l'investisseur (autorisation de construire, permis d'habiter, permis modificatif, autorisation de lotir, de démolir…) et suivre l'efficacité et l'efficience de leur mise en œuvre.
• Mettre en place au niveau central au sein du MHUPV un outil de recours (commission, service dédié, site ou plateforme…) qui traite dans des délais précis des réclamations et requêtes des opérateurs du secteur, relatives aux procédures et autorisations administratives rejetées, bloquées ou accusant un retard anormal dans les délais de traitement. Cet outil doit être accessible à tous les opérateurs pour suivre l'évolution de leurs requêtes.

3-en améliorant la trésorerie des entreprises de construction et de promotion immobilière tout en allégeant leur endettement

• Activer la mise en place des crédits "Damane oxygène" pour améliorer la trésorerie des entreprises de construction et de promotion immobilière avec une procédure fast track pour les petites d'entre elles qui sont au bord de l'asphyxie financière et une prise en compte des spécificités du secteur
• Réduire l'endettement des entreprises de construction et de promotion immobilière qui sont en difficulté par le recours pour les petites d'entre elles à la procédure de dations en paiement (à réactiver par BAM pour cette période exceptionnelle) et la vente à réméré pour les autres
• Relancer le processus des assurances-crédits pour ne pas freiner les opérations inter-opérateurs du secteur (fournisseurs-entreprises de construction)
• Accélérer le déblocage de la TVA sur les logements sociaux pour soulager la trésorerie des promoteurs immobiliers
• Inciter les maîtres d'ouvrage  à fluidifier les circuits de paiement en (i) réduisant au minimum les délais de paiement, (ii) donnant éventuellement des avances sur factures pour les décomptes en cours de validation et (iii) en libérant les cautions.

4-en renforçant la commande publique dans le secteur par l'Etat et en mettant en avant la préférence nationale tout en consacrant une part non négligeable de cette commande publique aux TPE. 

• Démarrage immédiat des projets déjà autorisés pour les opérateurs publics du secteur et mis par le Gouvernement en stand-by

5-en facilitant  durant cette période de crise la mission  aux notaires qui se sont engagés à reprendre leur activité en toute sécurité par:

• L'adoption de concert avec la Conservation Foncière de dispositions transitoires (la non exigence du dépôt physique de l'acte auprès de la CF et la dématérialisation de l'attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble avec accusé de réception électronique opposable)
• L'accélération de la dématérialisation de l'acte notarié et l'élargissement de la signature électronique pour signer électroniquement les actes et les authentifier en ligne lors des différentes formalités moyennant un certificat électronique sécurisé et rémunéré au même titre que l'acte classique

1-en prolongeant de 12 mois les conventions de réalisation de  500 unités de logement social qui arrivent à expiration en 2020
2-en libérant la commercialisation des logements à faible VIT (140 MDH)
3-en donnant la possibilité aux promoteurs immobiliers (surtout les petits) ayant signé la convention pour le logement social et qui n'ont pas encore obtenu les autorisations nécessaires de pouvoir renoncer à cette convention
4-en prolongeant de six mois le délai règlementaire initial de dépôt de l'autorisation de construire à respecter après la signature de la convention de logements sociaux.
 
Le secteur de l'immobilier vit une situation bien compliquée depuis plusieurs années. La pandémie du Covid-19 n'a fait qu'accentuer la morosité du secteur.
Les mesures d'urgence ainsi proposées vont permettre de minimiser les dégâts au sein d'un secteur qui rappelons-le emploie plus d'un million de personnes.
Le secteur a besoin en urgence de visibilité pour se projeter et redevenir un des moteurs de la croissance économique et de la création des emplois.